J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEI0710028V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-20 du 5 mai 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61557-1. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C42-198-1).

NF EN 61557-2. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 2 : résistance d'isolement (indice de classement : C42-198-2).

NF EN 61557-3. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 3 : impédance de boucle (indice de classement : C42-198-3).

NF EN 61557-4. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 4 : résistance de conducteurs de terre et d'équipotentialité (indice de classement : C42-198-4).

NF EN 61557-5. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 5 : résistance à la terre (indice de classement : C42-198-5).

NF EN 61557-7. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 7 : ordre de phases (indice de classement : C42-198-7).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13042-1. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : mécanisme d'alimentation en paraisons (indice de classement : E58-920-1).

NF EN 13042-3. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. - Exigences de sécurité. - Partie 3 : machines IS (indice de classement : E58-920-3).

NF ISO 22522. - Matériel de protection des cultures. - Mesurage au champ de la répartition de la pulvérisation pour arbres et arbustes fruitiers (indice de classement : U26-144).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 105-C10. - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C10 : solidité des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude (indice de classement : G07-093-10).

NF EN 15306. - Sols sportifs d'extérieur. - Exposition du gazon synthétique à l'usure simulée (indice de classement : P90-108).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 15033. - Appareils de production d'eau chaude paraccumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux (indice de classement : D35-361).

NF EN 1426. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille (indice de classement : T66-004).

NF EN 1427. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du point de ramollissement. - Méthode bille et anneau (indice de classement : T66-008).

NF EN 12592. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la solubilité (indice de classement : T66-012).

NF EN 12593. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du point de fragilité FRAASS (indice de classement : T66-026).

NF EN 12607-1. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 1 : méthode RTFOT (indice de classement : T66-032-1).

NF EN 12594. - Bitumes et liants bitumineux. - Préparation des échantillons d'essai (indice de classement : T66-034).

NF EN 12595. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité cinématique (indice de classement : T66-045).

NF EN 12596. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique par viscosimètre capillaire sous vide (indice de classement : T66-046).

NF EN 12606-1. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la teneur en paraffines. - Partie 1 : méthode par distillation (indice de classement : T66-049-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10292. - Bandes et tôles en acier à haute limite d'élasticité revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-310).

NF EN 15311. - Projection thermique. - Eléments traités par projection thermique. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A91-207).

NF EN 15340. - Projection thermique. - Détermination de la résistance au cisaillement des revêtements obtenus par projection thermique (indice de classement : A91-229).

NF EN ISO 17872. - Peintures et vernis. - Lignes directrices pour la production de rayures au travers du revêtement de panneaux métalliques en vue des essais de corrosion (indice de classement : T30-106).

NF EN 14814. - Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression. - Spécifications (indice de classement : T76-326).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2007, des onze normes françaises suivantes :


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 1426 (décembre 1999). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-004).

NF EN 1427 (janvier 2000). - Bitumes et liants bitumeux. - Détermination de la température de ramollissement. - Méthode bille et anneau (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T66-008).

NF EN 12592 (décembre 1999). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la solubilité (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-012).

NF EN 12593 (décembre 1999). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du point de fragilité FRAASS (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-026).

NF EN 12607-1 (janvier 2000). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 1 : méthode RTFOT (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T66-032).

NF EN 12594 (mars 2000). - Bitumes et liants bitumineux. - Préparation des échantillons d'essai (homologuée le 5 février 2000) (indice de classement : T66-034).

NF EN 12595 (décembre 1999). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité cinématique (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-045).

NF EN 12596 (décembre 1999). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique viscosimètre capillaire sous vide (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-046).

NF EN 12606-1 (janvier 2000). - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la teneur en paraffines. - Partie 1 : méthode par distillation (homologuée le 5 décembre 999) (indice de classement : T66-049).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10292 (novembre 2000). - Bandes et tôles en aciers à haute limite d'élasticité revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 20 octobre 2000) (indice de classement : A36-310).

NF EN 10292/A2 (juin 2005). - Bandes et tôles en acier à haute limite d'élasticité revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : A36-310/A2).